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Conseil municipal du 21 décembre 2015
29 Déc. 2015 |

Délibérations



Administration Générale
1. Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV) : Compte-rendu d’activité ERDF 2014 et rapport de l’agent de contrôle.

Administratif et sécurité urbaine
2. Recensement de la population : Rémunération des agents recenseurs.

Services à la population
3. Application des nouvelles dispositions de la loi Macron : ouverture des commerces le dimanche.

Cohésion Sociale et Solidarité – Habitat - Logement
4. Fête des voisins : Adhésion à l’association « Immeubles en fête ».
5. Changement de cadre juridique concernant l’attribution d’un logement par nécessité absolue
de service (régime des concierges).

Moyens Internes
6. Avancements de grade.
7. Convention de participation prévoyance : Augmentation de la participation ville.
8. Adhésion à l’agence France Locale.
9. Achat de carburants liquides : Attribution du marché.
10. Budget ville 2015 : Décision Modificative n°2.

Moyens internes
11. Pass Associatif Exercice 2015-2016 : Subvention complémentaire.
12. Subvention au Théâtre municipal – Exercice budgétaire 2015.
13. Tarifs communaux 2016.
14. Fixation des taux d’imposition 2016.
15. Projet de Budget Primitif 2016.



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Nov.
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Sept.
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