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Conseil municipal du 28 avril 2014
30 Avr. 2014 | Politique
Conseil municipal du 28 avril 2014

Délibérations


Administration Générale
1. « Journée internationale contre l’homophobie » : Motion de soutien. (6:40)

Cohésion Sociale et Solidarité – Habitat - Logement
2. Convention d’occupation précaire avec astreinte de l’immeuble : 285 rue des Déportés (jouxtant le cimetière de la Bleuse Borne). (12:09)

Moyens Internes
3. Admissions en non valeur. (15:13)
4. Dotation de Développement Urbain 2014 : Modification du plan de financement. (15:44)
5. Désignation du délégué élu auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS). (18:35)
6. Indemnité de fonction du maire et des adjoints. (21:25)
7. Indemnité de conseil au receveur de la commune. (27:05)
8. Recouvrement des recettes par le Trésor Public : autorisation permanente de poursuite par voie d’opposition à tiers détenteur. (29:30)
9. Droit à la formation des élus. (33:15)
10. Délégation du recours à l’emprunt. (40:20)
11. Fixation des taux d’imposition. (45:45)
12. Projet de Budget Primitif 2014. (55:35)
13. Projet de Budget Primitif 2014 – budget annexe théâtre. (1:27:08)



23
Nov.
2017

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Nov.
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26
Sept.
2017

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Sept.
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29
Juin.
2017

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Juin.
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