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Conseil municipal du 06 mars 2017 - partie 2
07 Mar. 2017 |
Suite des délibérations :
15. Régime d’autorisation préalable à la mise en location
16. Régime d’autorisation préalable à la division d’immeubles en plusieurs logements

Moyens Internes
17. Modification de la grille des effectifs
18. Avancements de grade
19. Subventions de fonctionnement aux associations – Exercice 2017
20. Projet de Budget Primitif 2017 : Budget annexe Théâtre



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