Instruction des permis de construire, occupation du domaine public...
INFO
Retrouvez un dossier complet
sur les autorisations d'urbanisme
dans le bulletin municipal n°24 :
télécharger dans la rubrique "publications"
- Chef de service : Christine Huet
- Instructeur autorisation du droit des sols : Sylvie Boulard
> Mairie d’Anzin Service autorisations du droit des sols Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Place Roger-Salengro
Tél. 03 27 28 21 23
Téléchargement :
- PLU 2010 : cliquez ici.
- Autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public : cliquez ici.
- Autorisation des terrasses et étalages sur le domaine public en cliquant ici.
- Arrêté règlement d'occupation du domaine public : cliquez ici.
• Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
• La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
• Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
• Le permis de construire - n° Cerfa 13409
• Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
• Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
• La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
• La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
• La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
